CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :
– Mr Alexandre Acariès, Auto-entrepreneur – SIRET 51082889000044. Résidence Lou Bres, Bat D, 1808 Avenue Guillaume Dulac 13600 La Ciotat – France ;
– et ses clients internautes (« Le client »).
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton  » J’accepte  » ou toute autre expression équivalente.

1/ Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, coûts etc) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

2/ Commande
Le client passe commande en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » dans la barre de menu.

3/ Confirmation de la commande
Mr Acariès confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Mr Acariès.
Mr Acariès se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Mr Acariès en informera alors le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Il en sera de même du transfert de propriété de la marchandise qui ne sera complet qu’à réception des sommes dues par le client à Mr Acariès.

4/ Livraisons
Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France et partout dans le monde.

5/ Mise à disposition des commandes
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande. Mr Acariès se réserve le droit d’utiliser tout prestataire logistique à sa convenance pour effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client.

6/ Formations en ligne : Configurations requises
Concernant la lecture en streaming ou le téléchargement des formations en ligne « Etudes Martiales », il appartient au client de bien vérifier s’il dispose d’une connexion internet de qualité (bande passante), des lecteurs vidéos et plugins à jour, ainsi que de suffisamment d’espace sur son disque dur pour pouvoir télécharger et stocker les vidéos contenues dans les différents modules de formations.

7/ Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai approximatif de 8 jours ouvrables. Si un article n’était pas en stock au moment de la commande, nous vous le ferions aussitôt savoir et vous confirmerions la date de prochaine disponibilité, ou bien vous proposerions un produit de remplacement équivalent. La livraison est au risque du destinataire.

8/ Frais de livraison 
Les frais de livraison figurent dans le récapitulatif de la commande ; ils varient en fonction du pays de destination.
En passant commande, le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients sous un délai de trois jours maximum.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de Mr Acariès, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 30 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
Mr Acariès informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou email suite à l’information qui lui en aura été faite.

9/ Expédition
Les livraisons sont effectuées par 48h pendant les heures de bureau normales. Veuillez sélectionner l’adresse d’expédition, de manière à ce que quelqu’un puisse réceptionner le colis.

10/ Prix
Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA française. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mr Acariès. Le règlement des produits et services se fait par carte de crédit, Paypal, Stripe, virement bancaire ou par chèque, dans un environnement sécurisé. Mr Acariès conserve la propriété du (ou des) produit(s) jusqu?au règlement intégral du prix du (ou des) produit(s) et des services par le client.

11/ Modalités de paiements en plusieurs fois (abonnements)
Concernant les formations en ligne « ETUDES MARTIALES », si le client opte pour un paiement en plusieurs fois, une majoration est appliquée sur le prix de vente. Le contenu de la formation sera débloqué petit à petit, chaque mois, tout au long de l’échelonnement du paiement. Pour éviter tout litige, il appartient au client de bien vérifier que l’expiration de sa Carte Bleue ou d’un autre moyen de paiement n’interviendra pas durant l’échelonnement de son paiement. Si la carte bancaire du client expire durant un abonnement, ce dernier s’engage à nous avertir au plus vite et à remplacer immédiatement le moyen de paiement afin d’honorer son engagement jusqu’à son terme sous peine de sanctions judiciaires.

12/ Fiche produits
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou les notices d’emploi. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits. La couleur des produits présentés sur le magasin en ligne peut différer de la couleur du produit réel.

13/ Conditions de paiement
Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement par carte de crédit, Paypal, Stripe, virement bancaire ou par chèque.

14/ Données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Nous ne nous vendrons pas, ne louerons pas, ni ne divulguerons à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.
Les données personnelles recueillies sur le site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1964270v0

15/ Informations requises
En commandant via le site, vous consentez à l’utilisation par Mr Acariès des données nominatives vous concernant, que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données (noms, adresse e-mail, adresse postale, numéro de carte de crédit avec sa date d’échéance, etc) sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un E-mail.
En nous communiquant votre adresse électronique et votre numéro de portable , Mr Acariès se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail ou sur votre numéro de portable toute information concernant nos produits, nos promotions en cours ou nos dernières nouveautés par exemple. Si vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages, merci de nous l?indiquer en cliquant sur le message de désabonnement prévu à cet effet.

16/ Sécurité des données personnelles
L?envoi des commandes (contenant des informations sur votre compte) se fait via le site internet Kooneo.com. Toutes vos transactions seront traitées en lieu sûr et en toute sécurité.

17/ Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Tous nos produits sont conçus et fabriqués avec le plus grand soin possible. Toutefois, il n’y aurait aucun engagement de garantie si un défaut ou des dommages étaient provoqués par la mauvaise manipulation, un manque d’entretien ou de soin qui seraient contraires à nos instructions d’utilisation. L’acheteur doit consulter les instructions et les recommandations appropriées qui se trouvent dans le mode d’emploi fourni avec le produit.
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:
–       bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien physique pour agir ;
–       peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien physique, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
–       est dispensé de rapporter la preuve de l?existence du défaut de conformité du bien physique durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens physiques d’occasion
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article L211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d?un bien semblable et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation
L?action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-16 du Code de la Consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

18/ Droit de renvoyer les marchandises et délai de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter (uniquement concernant les bien physiques et non numériques) du présent contrat sans donner de motif, et ce dans un délai de quatorze jours, pour les motifs énoncés par la loi et en tout état cause, à défaut de début d’exécution d’éventuels services tels que la consultation d’une vidéo.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer vos droits, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : Mr Alexandre Acariès, Résidence Lou Bres, 1808 Avenue Guillaume Dulac 13600 La Ciotat – France
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à
Mr Alexandre Acariès, Résidence Lou Bres, Bat D, 1808 Avenue Guillaume Dulac 13600 La Ciotat – France
sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l?expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n?est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exceptions
Conformément aux dispositions de l’article  L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour:
–       Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
–       Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
–       Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
–       La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation. Sur notre site internet, cela concerne toutes les formations en ligne « ETUDES MARTIALES »
–       La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
–       Les téléchargements dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
–       La vente de voyages

19/ Garantie de résultats
La validité de la garantie proposée lors de l’achat des formations en ligne « Etudes Martiales » n’est valable qu’uniquement par email et durant les 30 jours suivants l’achat (date email faisant foi). Il s’agit d’une garantie de résultats. Ainsi, le client souhaitant un remboursement devra apporter obligatoirement la preuve, en vidéos, de l’apprentissage sérieux et régulier, des techniques enseignées et devra démontrer en détails l’inefficacité de ces techniques et en quoi il n’a pas atteint les résultats souhaités. Un remboursement ne pourra être effectué que si le client à sollicité auparavant un coaching privé par email avec Alexandre Acariès et que ce dernier n’a pas trouvé de solution au problème rencontré par le client. Il est également à noté que les liens permettant de télécharger les vidéos de formations ne sont pas accessibles durant la période de validité de la garantie.

20/ Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse.

21/ Marques déposées
Les dénominations « Karaté de rue » et « Etudes martiales » sont des marques déposées auprès de l’INPI et font donc l’objet de protections juridiques. Il est strictement interdit de diffuser sur internet les vidéos, achetées ou téléchargées, « Etudes Martiales » sous peine de sanctions judiciaires.

22/ Nous contacter
Dans le cas où vous auriez des questions, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
Mr Alexandre Acariès, Auto-entrepreneur – SIRET 51082889000044. Résidence Lou Bres, Bat D, 1808 Avenue Guillaume Dulac 13600 La Ciotat – France